Offrez à tous les salariés de votre entreprise l'aide dont ils ont besoin tout en faisant bénéficier votre structure d'avantages fiscaux et sociaux.
Passerelle, en tant qu’Association Intermédiaire, agréée au titre des Services à la Personne, accepte les titres CESU en règlement des prestations de services à domicile.
Qu'est-ce qu'un Titre CESU ou CESU préfinancé ? Tel un titre restaurant, le titre CESU est un Chèque Emploi Service Universel.
Ce titre de paiement acheté auprès des organismes habilités par l'Agence Nationale des Services à la Personne est préfinancé de 0% à 100% par l'organisme financeur (entreprises, Comité d'Entreprise, collectivités…).
Il sert à payer des prestations de services d'aide à la maison et d'aide aux enfants. >+ d’infos Ses principales caractéristiques : - il a une valeur prédéfinie inscrite sur le titre
- il est valable une année civile
- il a une attribution nominative
- il peut être réservé à une catégorie de service à la personne (inscrite sur le titre), laissée au choix du financeur (ex : services ménagers)
Qui peut FINANCER les Titres CESU ?
Tous les employeurs (publics ou privés) peuvent financer les Titres CESU pour leurs salariés, leurs agents ou pour eux-mêmes dans le cadre de leur politique de ressources humaines. - Les entreprises privées et les Comités d'Entreprises,
- Les Mutuelles, les institutions de Prévoyance ou de retraite,
- Les Centres Communaux d’Action Sociale,
- Les Conseils Généraux,
- Les professions libérales,
- Les travailleurs indépendants…
Qui peut BENEFICIER des Titres CESU ?
Ce sont les personnes physiques auxquelles un financeur remet des titres CESU. - le personnel d’une entreprise, les salariés bénéficiant d’un comité d’entreprise,
- les adhérents d’une mutuelle, les allocataires d’une institution de prévoyance ou de retraite,
- les administrés d’une collectivité territoriale dans le cadre de son action sociale,
- les mandataires sociaux : gérants, PDG, Directeurs Généraux, membres du directoire (dès lors que l'ensemble des salariés de cette entreprise peut également en bénéficier),
- mais aussi les chefs d’entreprises individuelles ….
Quels sont les avantages liés aux titres CESU ?
Pour l'entreprise
Le montant pris en charge :
- est exonéré de charges sociales jusqu'à 1 830 € par an et par salariés (Plafond 2008).
- Permet un crédit d'impôt égal à 25 % des aides versées (plafond fixé à 500 000 € par exercice).
- est une charge déductible de l'impôt sur les sociétés.
| Pour le salarié
Le montant perçu par le salarié est :
- Exonéré de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu sur la participation de l'entreprise dans la limite de 1 830 € (Plafond 2008) par an et par bénéficiaire.
- Assorti d'un crédit ou d'une réduction d'impôt sur le revenu de 50 % sur les sommes réellement engagées pour les services à la personnes.
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- BON A SAVOIR : Si vous contribuez à hauteur de 1830 euros (maximum de l'aide exonérée), cela ne vous coûte que 769 euros !
EXEMPLE : Monsieur Michel Legrand, directeur d’une PME, souhaitait motiver ses collaborateurs et les fidéliser. Il a opté pour des Titres Cesu, entièrement financés par l’entreprise : «pour 100 € versés par mois et par salarié, au total, je n’ai investi que 42 € !», explique Michel Legrand. 
Quels sont les émetteurs de titres CESU ? Vous pouvez obtenir des titres CESU auprès de ces organismes habilités par l'Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP) pour les fabriquer, les personnaliser et les distribuer.
Liens utiles : www.servicealapersonne.gouv.fr
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