Les dépenses liées aux services à la personne donnent droit à une réduction ou à un crédit d'impôt égal(e)  à 50% des sommes effectivement versées par l’utilisateur.

Toutes les activités n'ouvrent pas droit au même avantage fiscal, ainsi pour 2008 :

• Ménage / Repassage / Enfants.
Toutes les sommes dépensées pour rémunérer un service à domicile ouvrent droit à 50% d’aide fiscale, avec un plafond de dépenses de 12000 € par an et par foyer fiscal.

• Petits travaux de jardinage.
Toutes les sommes dépensées pour rémunérer des travaux de petit jardinage à domicile, ouvrent droit à 50% d’aide fiscale, avec un plafond de dépenses de 3000 € par an et par foyer fiscal.

• Petits travaux de bricolage
par intervention de 2 heures.
(hors peinture, papier peint, déménagement, petite maçonnerie …) 
Plafond de dépenses de 500 € par an et par foyer fiscal.

• Assistance informatique.
Toutes les sommes dépensées pour rémunérer des travaux d’assistance informatique, ouvrent droit à 50% d’aide fiscale, avec un plafond de dépenses de 1000 € par an et par foyer fiscal.

L’aide fiscale prend la forme soit :

    • D’une réduction d’impôts si vous êtes imposable
    • D’un crédit d’impôts si vous n’êtes pas imposable ou si la réduction d'impôt excède l'impôt dû (l'excédent est restitué au contribuable)

Exemple : Une personne engage 5000 € de dépenses au titre des services à la personne qui lui ouvrent droit à une aide fiscale de 2500 € (50%)
• Si elle est non imposable*, cela lui ouvre droit à un crédit d'impôt de 2500 € (50%) que le Trésor public lui remboursera;
• Si elle est redevable d'un impôt de 2 500 €, elle ne payera pas d'impôt grâce à l'aide fiscale.

A NOTER :

• *Ne sont éligibles au crédit d’impôt que les contribuables exerçant une activité professionnelle ou inscrits comme demandeurs d’emploi pendant au moins 3 mois l’année du paiement des dépenses. Pour un couple soumis à imposition commune, les 2 membres du couple doivent satisfaire à cette condition.
• Les autres contribuables, notamment les retraités et les inactifs, ne bénéficient que de la réduction d’impôt.
• Les versements en espèces ne peuvent donner lieu à réduction ou crédit d’impôt.
  

TITRE CESU :

• Si vous utilisez des titres Cesu préfinancés, vous bénéficiez des mêmes conditions en matière d'avantage fiscal, déduction faite de la participation du cofinanceur (votre employeur …) sur les titres Cesu utilisés.

Exemple :

Attestation Fiscale :

PASSERELLE adresse à chaque utilisateur en début d’année, une attestation fiscale qui résume, au cours de l’exercice civil passé, le volume d’heures et le montant des sommes effectivement versées pour les services utilisés (et non les sommes dues).

 Il appartient à l’utilisateur de remettre cette attestation aux services fiscaux lors de la déclaration d' impôt sur le revenu et de porter le montant des sommes versées dans la case concernée sur la déclaration.